Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux programmes et séjours linguistiques et culturels proposés par Bienvenue à Rennes à des participants étrangers âgés de 18 ans et plus.

Acceptation des CGV

En acceptant le devis et en procédant au paiement de l’acompte, le participant reconnaît avoir lu et accepté pleinement les présentes CGV. Cette acceptation constitue un contrat entre le participant et Bienvenue à Rennes.

Le devis constitue la base de l’offre. Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis n’est pas incluse dans le programme.

2. Programmes proposés

Programmes saisonniers : Hiver, Printemps, Été, Automne (de 1 à 4 semaines)
Programmes longue durée : de 6 mois à 1 an (toujours précisé sur le devis)
Voyages de groupe sur mesure : pour étudiants ou groupes spécifiques
Programmes de formation pour enseignants et groupes spécifiques
Séjours « Paris & Bretagne – voyage uniquement »

Chaque programme inclut :

Cours de langue selon le niveau
Activités culturelles et excursions
Hébergement uniquement si précisé dans le devis
Assistance et accompagnement

Les détails exacts sont précisés dans le devis.

2.1 Exclusions

Sauf mention contraire expresse et écrite, les éléments suivants ne sont pas inclus dans les prestations :

Les frais de transport international et local (avion, train, bus, etc.)
Les frais de visa et toutes les démarches administratives associées
Les assurances personnelles (santé, responsabilité civile, rapatriement, etc.)
Les dépenses personnelles du Participant
Les repas non expressément indiqués comme inclus
L’hébergement et les frais associés, sauf s’ils sont couverts par une option spécifique
Les frais d’inscription et d’examen pour les examens officiels de langue (y compris DELF/DALF)
Le matériel pédagogique personnel
Les droits d’entrée dans les musées, monuments et sites culturels, sauf s’ils sont expressément inclus dans le devis
Toute activité, sortie, visite ou service non expressément mentionné comme inclus dans le programme

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des coûts engagés par le Participant en dehors des services expressément prévus au contrat.

3. Inscription et modalités de paiement

Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (crédit/débit), PayPal, Klarna, Google Pay, Amazon Pay, Multibanco, etc.
Paiement initial : acompte de 50 % à la réservation (ou autre condition selon le devis).

Solde restant : payable en plusieurs fois sans frais supplémentaires, à condition que le paiement intégral soit effectué au moins 3 mois avant le début du programme. En cas de non-paiement total dans ce délai, le programme sera annulé et aucun remboursement ne sera accordé.

4. Modification des dates du programme

Le participant peut modifier les dates du programme jusqu’à deux (2) fois. Toute modification supplémentaire entraînera un ajustement tarifaire en raison de l’inflation.

Bienvenue à Rennes peut reporter le programme jusqu’à deux (2) fois pour des raisons logistiques ou en cas de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, de nouvelles dates seront proposées, et le participant pourra choisir l’option la plus adaptée.

La confirmation finale du programme est fournie au moins 3 mois avant la date de début. Le participant doit attendre cette confirmation avant d’acheter ses billets d’avion. Bienvenue à Rennes n’est pas responsable des pertes autres que le prix du programme.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Délai avant le début du programme	Pourcentage remboursé	Commentaires
≥ 6 mois	60 %	Remboursement du montant payé
Plus de 6 mois et jusqu’à 60 jours avant le début	40 %	Remboursement du montant payé
Moins de 60 jours avant le début du programme	30 %	Remboursement du montant payé
Annulation par Bienvenue à Rennes	100 %	Remboursement intégral

Force majeure : catastrophes naturelles, conflits, grèves, pandémies, restrictions légales, etc. Chaque situation sera examinée individuellement.

Refus de visa : remboursement de 90 % (hors frais administratifs et frais d’agence). Bienvenue à Rennes ne peut pas garantir l’obtention du visa.

Droit de rétractation : le participant dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral.

6. Responsabilité

Bienvenue à Rennes ne peut être tenue responsable :

des transports aériens ou terrestres non inclus dans le forfait
des pertes résultant de l’achat de billets avant la confirmation du programme
de l’obtention du visa, bien qu’une assistance puisse être proposée

Le participant doit informer Bienvenue à Rennes de tout handicap ou besoin spécifique au moment de l’établissement du devis, afin que des dispositions adaptées puissent être mises en place.

7. Droit à l’image

Le participant autorise l’utilisation des photos et vidéos prises durant les programmes à des fins promotionnelles par Bienvenue à Rennes, sauf refus écrit préalable.

8. Modifications exceptionnelles du programme

Bien que les programmes soient définis dans le devis, Bienvenue à Rennes se réserve le droit de modifier certains détails (activités, excursions, hébergement) pour des raisons logistiques, de sécurité ou imprévues. Toute modification sera communiquée au participant dès que possible.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Rennes, France.

10. Confidentialité et protection des données personnelles

Toutes les informations et documents échangés (pièces d’identité, informations sur le programme, prix, documents personnels) sont strictement confidentiels et ne peuvent être partagés avec des tiers.

Bienvenue à Rennes respecte la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, l’organisation des programmes et la communication avec les participants.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles conformément au RGPD. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter : contact@bienvenuearennes.com

La politique de confidentialité complète est disponible sur www.bienvenuearennes.com et fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Langues

Les présentes CGV sont rédigées principalement en français. Une version anglaise est fournie à titre informatif uniquement.

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Cette signature électronique engage légalement le participant et constitue un contrat entre le participant et Bienvenue à Rennes (PA’TIN GLAZE SAS).

L’acceptation du devis et le paiement de l’acompte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le participant reconnaît que l’acceptation des CGV peut être réalisée par voie électronique. En acceptant le devis et/ou en procédant au paiement de l’acompte, le participant :

reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV ;
accepte que ce consentement constitue une signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES – BIENVENUE À RENNES